Termes et conditions

Dernière mise à jour : 31.01.2022

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Propriété intellectuelle

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Résiliation

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Limitation de responsabilité

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Avertissement

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Loi applicable et For juridique

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Suisse. Notre incapacité à appliquer une disposition de ces conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces conditions générales ont pour but d’encadrer l’utilisation du Service par les utilisateurs, ainsi que le contrat conclu entre Valo et le Prestataire. Elles remplacent tout accord antérieur.

Pour tout litige relatif à l’interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales, il est reconnu la compétence exclusive des tribunaux de la République et Canton de Genève, sous réserve d'un éventuel recours au Tribunal fédéral.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions générales à tout moment. En cas de modification, Valo fera au mieux pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant à accéder ou à utiliser valo.ch après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions nouvellement révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le valo.ch.

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